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Protection des données

Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité explique comment ReUse3D collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Responsable : Anthony Leroux

Projet : ReUse3D

Localisation : Auch (32000), France

Email DPO / contact RGPD : contact@reuse3d.fr

2. Données collectées

ReUse3D collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact présent sur le site reuse3d.fr.

Donnée Caractère Finalité
Prénom, Nom Obligatoire Identification et personnalisation de la réponse
Adresse email Obligatoire Envoi de la réponse à votre demande
Numéro de téléphone Facultatif Contact téléphonique si nécessaire
Organisation / Établissement Facultatif Identification de votre contexte professionnel
Informations sur les machines (don) Facultatif Traitement de votre demande de don de matériel
Type de kits souhaités Facultatif Traitement de votre demande commerciale
Message libre Facultatif Traitement détaillé de votre demande

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.

Aucun cookie de traçage ou de publicité n'est déposé sur votre appareil. Le site n'utilise pas Google Analytics ni aucun outil de mesure d'audience tiers.

3. Bases légales du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement explicite (Art. 6.1.a RGPD) : vous cochez activement la case RGPD avant d'envoyer le formulaire.
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : répondre à votre demande de contact et assurer le suivi de la relation.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • Vous recontacter suite à votre demande via le formulaire
  • Traiter votre demande de partenariat, de don de machine ou de commande de kits pédagogiques
  • Vous informer des suites données à votre demande

Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Anthony Leroux dans le cadre du projet ReUse3D.

Aucune donnée n'est transmise, vendue ou partagée avec des tiers.

Les données transitent par les serveurs d'hébergement IONOS SE situés en Europe. IONOS SE est soumis au RGPD en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement.

6. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Données de contact (formulaire) 3 ans à compter du dernier contact
Emails et échanges 3 ans à compter du dernier échange
Données de partenaires actifs Durée de la relation + 5 ans

Au terme de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès Obtenir une copie des données vous concernant (Art. 15)
Droit de rectification Corriger des données inexactes ou incomplètes (Art. 16)
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données (Art. 17)
Droit à la limitation Restreindre le traitement de vos données (Art. 18)
Droit d'opposition Vous opposer au traitement de vos données (Art. 21)
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré (Art. 20)
Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment sans préjudice
Réclamation CNIL Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : contact@reuse3d.fr

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (Art. 12.3 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr — Tél : 01 53 73 22 22

8. Sécurité des données

ReUse3D met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

  • Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL/TLS)
  • Hébergement en Europe chez IONOS SE
  • Accès aux données restreint au responsable du projet
  • Aucun stockage de données en clair dans des systèmes accessibles publiquement

9. Cookies

Le site reuse3d.fr n'utilise aucun cookie de traçage, d'analyse ou publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés (session, préférences de navigation). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

Aucune bannière de cookies n'est nécessaire dans la mesure où aucun cookie non essentiel n'est déposé.

10. Transferts hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

11. Modifications de la présente politique

ReUse3D se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Email : contact@reuse3d.fr

Objet recommandé : [RGPD] + nature de votre demande

Délai de réponse : 30 jours maximum

Dernière mise à jour : mars 2026 — Version 1.0

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