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Informations légales

Mentions légales

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1. Éditeur du site

Responsable de publication : Anthony Leroux

Domicile : Auch (32000), France

Email : contact@reuse3d.fr

Site web : https://reuse3d.fr

Statut : Personne physique — Projet en cours de structuration juridique

Le projet ReUse3D est une initiative de collecte, reconditionnement et valorisation d'imprimantes 3D FDM, dont l'idée est déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

2. Hébergement

Hébergeur : IONOS SE

Adresse : 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Site : www.ionos.fr

Téléphone : 0970 808 911

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site reuse3d.fr (textes, images, illustrations, logos, graphismes, SVG, animations) sont la propriété exclusive d'Anthony Leroux ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La marque ReUse3D est déposée à l'INPI. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour. Cependant, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une anomalie, nous vous invitons à nous le signaler à contact@reuse3d.fr.

ReUse3D ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. ReUse3D se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

5. Liens hypertextes

Le site reuse3d.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des visiteurs. ReUse3D n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de leur consultation.

Toute création de lien vers le site reuse3d.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'éditeur.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@reuse3d.fr

Dernière mise à jour : mars 2026

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